CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

PRÉAMBULE :

La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de grossite-materiel-coiffure.com propriété exclusive de Grossiste Matériel Coiffure est subordonnée à l'acceptation par le client de l'intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après. Le site Grossiste-Matériel-Coiffure est une propriété exclusif du groupe SARL Société LCDS 10-12 rue fort Notre dame 13007 MarseilleN° SIRET : 444 050 058 000 23. Tel : 04 91 52 15 06

Ces Conditions Générales de Vente s'imposent au client à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes  et sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - ni pour les documents publicitaires émis par Grossite Matériel Coiffure.com. SARL LCDS 10-12 rue fort Notre dame 13007 Marseille N° SIRET : 444 050 058 000 23

 

Acceptation

L'acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique concrétisée par le clic de validation, ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande.

Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarché équivaut pour le client à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve sans réserve l'ensemble des présentes conditions.

 

Produits

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de grossite-materiel-coiffure.com  tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois un fournisseur peut être amené à modifier légèrement un article, notamment pour améliorer sa qualité.

Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de SARL LCDS  ni affecter la validité de la vente.

 

Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité après passation de sa commande, nous informerons le client par courrier électronique et nous nous engageons, soit à lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit à le rembourser si son compte bancaire a été débité.

 

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; SARL LCDS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande, SARL LCDS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les produits ne pourront être livrés qu'à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Livraison

Après confirmation de la commande, SARL LCDS  s'engage à remettre à son transporteur dans un délai de 24 à 72 heures, toutes les références* commandées par l'acheteur.
Pour les livraisons en France Métropolitaine, les produits commandés sont livrés, au choix du client, à son adresse indiqué lors de la commande. Ils sont livrés par notre transporteur officiel ou  So Colissimo (48h) ; Chronopost (24h) ou Exapaq (48 à 72h).

Pour les livraisons en DOM TOM où hors- UE: il est préférable de contacter le service client. 

Le client doit notifier au transporteur et à SARL LCDS toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert.) dans les trois jours suivant la réception du produit. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Mobiliers* : Concernant toutes commandes dans la catégorie mobilier, un délai minimum de 15 à 20 jours sera effectif. il est préférable de contacter le service client. 

Corse* : Pour toute commande un délais de 72h est nécessaire dans le cadre de la livraison.

 Frais de Port : 
Ils sont facturés au client, en sus du prix, en fonction du pays de destination et du poids du colis.
Ils sont consultables à titre indicatif sur le site, dans la rubrique "livraison 24h/48h.
Les frais de port sont indiqués au Client avant validation définitive de sa commande 

 

Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Rétractation

Droit de rétractation et modalités de retour

Vous disposez d’un droit de rétractation de 20  jours calendaires à compter de la date de facture. Pendant ce délai, vous pourrez retourner les produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité ; les frais de retour restant à votre charge.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation à 
remplir ici, soit effectuer toute déclaration indiquant votre intention de nous retourner le produit. (Obligatoirement par mail)
Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation.
Les produits d’hygiène (bigoudis, peignes, tondeuses, fers à lisser …) doivent être retournés intacts et non utilisés.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Cliquez ici pour télécharger le formulaire de rétractation

Remboursement

SARL LCDS s’engage à vous rembourser les produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
Le remboursement sera effectué sous 12 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

 

Article manquant

Lors de la livraison, il appartient au client de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du colis, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande.
En cas de casse ou d'article manquants le client doit contacter notre service après-vente dans les 3 jours ouvrables. A défaut le client ne pourra plus exercer le moindre recours fondé sur les manquants, ni à l'encontre du transporteur, ni à l'encontre de SARL LCDS.

 

Prix

Le prix est exprimé en euros (€). Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SARL LCDS  ; ce prix est exprimé toutes taxes incluses et incluant la TVA pour la France et les pays de l'UE ; il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

SARL LCDS se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, SARL LCDS garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande par SARL LCDS.

 

bis. Taxes à l'importation :

Toute commande livrée dans les DOM TOM ou hors de l'Union Européenne pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. 
Les droits de douanes varient en fonction de la nature de la marchandise et de chaque pays. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

 

Paiement

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, SARL LCDS  se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

 Service clientèle

Pour toute information ou question, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la page contact

Loi informatique et liberté, données personnelles, confidentialité

 – Sarl LCDS informe le client que certaines de ses données personnelles sont enregistrées à des fins de gestion de la relation client, notamment dans le cadre de la communication d’offres commerciales émises par Sarl LCDS. Conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site Internet de la société ainsi que l’utilisation des données personnelles des clients ont fait l’objet d’une déclaration préalable enregistrée, auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Le client dispose également d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant. Ces droits pourront être exercés en effectuant sa demande écrite et signée auprès de la Sarl LCDS à l’adresse  rue fort notre dame 13007 Marseille; cette demande doit être accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, et préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

– Sarl LCDS s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les données personnelles du client et à ne pas divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles elle a accès au cours de ses prestations.

Article : Loi applicable et réclamations/contestations

 – Le présent contrat est gouverné par le droit français. En cas de litige et/ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher de la direction de la SARL Sarl LCDS afin de rechercher et de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige/la contestation sera de convention expresse de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social Sarl LCDS

 – Toute réclamation concernant les services fournis par Sarl LCDS doit être faite par lettre recommandée dans les 5 jours de leur réception, en se référant aux numéros et date de la facture d’achat, au numéro client, à la référence et la quantité de produit et en exposant les motifs de la demande. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération.

 – Toute réclamation concernant nos factures doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée dans les 10 jours de leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. La fourniture incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées. Il pourra d’ailleurs être émis des factures partielles au fur et à mesure de la fourniture des marchandises. Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à l’installation ou à la mise en marche des appareils. Tout litige opposant le client à Sarl LCDS n’est en aucun cas suspensif du règlement de la partie non contestée de la facture.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 JUSTIFICATION ET LUTTE ANTI-FRAUDE

Dans le cadre de notre lutte anti-fraude et pour nous assurer du bon déroulement de la livraison des colis nous pouvons procéder à différentes vérifications automatiques sur les éléments fournis, tels que les coordonnées de facturation, de livraison et bancaires.

Pour valider votre commande et pouvoir l'expédier dans les meilleurs délais, nous sommes susceptibles de vous de vous demander un justificatif de domicile ainsi qu'une copie de votre pièce d'identité.

Sécurité et hébergement

Les systèmes de sécurité français sont appliqués à ce site.

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